Document parlementaire 07K0011-1855-1856

Projet de loi relatif aux pensions des officiers qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution en 1830.

Fiche complète
19/11/1855
Vote Chambre 15/04/1856
Vote Sénat 20/05/1856
Date de la loi 27/05/1856
Date moniteur 20/06/1856
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0011/001-1855-1856
00/000-K0086/001-1855-1856
00/000-K0120/001-1855-1856
00/000-K0122/001-1855-1856
00/000-K0133/001-1855-1856
00/000-K0134/001-1855-1856
00/000-K0136/001-1855-1856
00/000-S0048/001-1855-1856
00/000-K0167/001-1855-1856
00/000-K0170/001-1855-1856
00/000-K0182/001-1855-1856
00/000-K0186/001-1855-1856
00/000-S0068/001-1855-1856
00/000-S0081/001-1855-1856
Document Chambre   07K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/11/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/11/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1856
Document Chambre
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  07K0086
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, de Merode (Auteur)
Document Chambre
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  07K0120
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/02/1856
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
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  07K0122
PROPOSITION
Date de dépôt 16/02/1856
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Auteur : Section centrale
Document Chambre
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  07K0133
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 22/02/1856
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  07K0134
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1856
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  07K0136
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1856
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Nouvelle rédaction
Document Sénat   07S0048
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 10/03/1856
Document Chambre   07K0167
PROJET AMENDE
Date de dépôt 11/03/1856
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/04/1856
Document Chambre
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  07K0170
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, de Merode (Auteur)
Document Chambre
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  07K0182
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/04/1856
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Chambre
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  07K0186
RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, de Merode (Auteur)
Commentaire Sur un amendement
Document Sénat   07S0068
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1856
Document Sénat
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  07S0081
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1856   EN DISCUSSION
16/02/1856   AJOURNE
22/02/1856   EN DISCUSSION
25/02/1856   EN DISCUSSION
25/02/1856   ADOPTE
09/04/1856   EN DISCUSSION
15/04/1856   EN DISCUSSION
15/04/1856   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1856   EN DISCUSSION
08/03/1856   EN DISCUSSION
10/03/1856   AMENDE
17/05/1856   EN DISCUSSION
20/05/1856   EN DISCUSSION
20/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES