Document parlementaire 07K0011-1852-1853

Projet de loi portant réduction du droit de transit sur quelques marchandises. (Concerne les marchandises tarifiées au poids et pour lesquelles l'unité servant de base au droit d'entrée est inférieure à 100 kilogrammes)

Fiche complète
04/11/1852
Vote Chambre 10/11/1852
Vote Sénat 08/12/1852
Date de la loi 14/12/1852
Date moniteur 15/12/1852
Moniteur n° 350
Documents principaux 00/000-K0011/001-1852-1853
00/000-K0019/001-1852-1853
00/000-S0013/001-1852-1853
Document Chambre   07K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/11/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/11/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/11/1852
Document Chambre
Document suivant
  07K0019
RAPPORT
Date de dépôt 09/11/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Sénat   07S0013
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Cassiers (Auteur)
Date de fin 08/12/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/11/1852   EN DISCUSSION
10/11/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/12/1852   EN DISCUSSION
08/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES