Document parlementaire 07K0010-1855-1856

Compte rendu de l'emploi du crédit de 400 000 francs alloué par la loi du 3 mars 1855.

	Fiche complète
	16/11/1855
Documents principaux	00/000-K0010/001-1855-1856
Document Chambre	07K0010 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	16/11/1855
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES