Document parlementaire 07K0010-1854-1855

Projet de loi interprétant un article réglementaire sur la police des sépultures. (Mode de transport des corps dans les communes où il n'existe pas d'entreprise et de marchés pour les sépultures - Cercueils qui ne pourront être portés que par les préposés de l'administration des hospices civils - Autorisation du collège des bourgmestre et échevins)

	Fiche complète
	14/11/1854
Vote Chambre	29/11/1854
Vote Sénat	22/12/1854
Date de la loi	31/12/1854
Date moniteur	06/01/1855
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0010/001-1854-1855 00/000-K0025/001-1854-1855 00/000-S0017/001-1854-1855
Document Chambre	07K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1854
Document Chambre Document suivant	07K0025 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat	07S0017 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin	22/12/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/11/1854   EN DISCUSSION 29/11/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1854   EN DISCUSSION 22/12/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES