	Fiche complète
	16/11/1855
Vote Chambre	20/11/1855
Documents principaux	00/000-K0009/001-1855-1856 00/000-K0014/001-1855-1856
Document Chambre	07K0009 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	16/11/1855
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/11/1855
Document Chambre Document suivant	07K0014 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/11/1855
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/11/1855 EN DISCUSSION 20/11/1855 EN DISCUSSION 20/11/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL