Document parlementaire 07K0009-1854-1855

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 10 juillet 1854 avec le sieur Sinave. (Prime payée pour la construction du navire Président Schimmelpenninck)

Fiche complète
14/11/1854
Vote Chambre 06/12/1854
Vote Sénat 22/12/1854
Date de la loi 28/12/1854
Date moniteur 29/12/1854
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0009/001-1854-1855
00/000-K0031/001-1854-1855
00/000-S0018/001-1854-1855
Document Chambre   07K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0031
RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, de T'Serclaes de Wommersom (Auteur)
Document Sénat   07S0018
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin 22/12/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/12/1854   EN DISCUSSION
06/12/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1854   EN DISCUSSION
22/12/1854   EN DISCUSSION
22/12/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE