Document parlementaire 07K0008-1854-1855

Projet de loi portant diminution du taux de la décharge à l'exportation des eaux-de-vie indigènes.

	Fiche complète
	14/11/1854
Vote Chambre	28/11/1854
Vote Sénat	30/11/1854
Date de la loi	30/11/1854
Date moniteur	01/12/1854
Moniteur n°	335
Documents principaux	00/000-K0008/001-1854-1855 00/000-K0022/001-1854-1855 00/000-S0007/001-1854-1855 00/000-S0009/001-1854-1855
Document Chambre	07K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/11/1854
Document Chambre Document suivant	07K0022 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat	07S0007 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/11/1854
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/11/1854
Document Sénat Document suivant	07S0009 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/11/1854   EN DISCUSSION 28/11/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/11/1854   EN DISCUSSION 30/11/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR | ALCOOL