Document parlementaire 07K0006-1854-1855

Projet de loi sur les denrées alimentaires. (Libre entrée des céréales ainsi que du bétail et sortie des pommes de terre et de leur fécule est défendue)

Fiche complète
14/11/1854
Vote Chambre 27/11/1854
Vote Sénat 29/11/1854
Date de la loi 29/11/1854
Date moniteur 30/11/1854
Moniteur n° 334
Documents principaux 00/000-K0006/001-1854-1855
00/000-K0021/001-1854-1855
00/000-K0024/001-1854-1855
00/000-K0027/001-1854-1855
00/000-K0028/001-1854-1855
00/000-S0006/001-1854-1855
00/000-S0008/001-1854-1855
Document Chambre   07K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Appendice
Date de fin 27/11/1854
Document Chambre
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  07K0021
RAPPORT
Date de dépôt 21/11/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
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  07K0024
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/11/1854
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
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  07K0027
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/11/1854
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Bernard, Boulez (Auteur)
, Gérard, Moreau (Auteur)
Document Chambre
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  07K0028
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 25/11/1854
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   07S0006
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/11/1854
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/11/1854
Document Sénat
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  07S0008
RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/11/1854   EN DISCUSSION
24/11/1854   EN DISCUSSION
25/11/1854   EN DISCUSSION
27/11/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/11/1854   EN DISCUSSION
29/11/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DENREES ALIMENTAIRES | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES