	Fiche complète
	29/10/1852
Vote Chambre	06/12/1853
Documents principaux	00/000-K0006/001-1852-1853 00/000-K0030/001-1853-1854
Document Chambre	07K0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/10/1852
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/10/1852
Date d'envoi	29/10/1852
Auteur(s)	Pierre, Destriveaux (Auteur) , Hubert, De Perceval (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Jean-Baptiste, Coomans (Auteur) , Louis, Faignart (Auteur)
Date de fin	06/12/1853
Document Chambre Document suivant	07K0030 RAPPORT
Date de dépôt	23/11/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/12/1853 EN DISCUSSION 06/12/1853 REJETE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS CIVILES