Document parlementaire 06S0016-1849-1850

Proposition tendant à modifier quelques articles du Règlement du Sénat relatifs aux commissions. (Le Sénat se divise en autant de commissions qu'il y a de départements ministériels - 9 membres par commission - Possibilité de créer des sous-commissions et des commissions spéciales - Président et Vice-Président pour chaque commission - Le Président du Sénat préside de droit la commission à laquelle il appartient - Les deux Vice-Présidents du Sénat président de droit soit la Commission des Pétitions soit la Commission des Naturalisations - Commission permanente d'Agriculture, de Commerce et d'Industrie)

	Fiche complète
	26/12/1849
Vote Sénat	10/01/1850
Documents principaux	00/000-S0016/001-1849-1850 00/000-S0026/001-1849-1850 00/000-S0029/001-1849-1850
Document Sénat	06S0016 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	26/12/1849
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	26/12/1849
Date d'envoi	26/12/1849
Auteur(s)	Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur) , Gustave, Van Leempoel (Auteur) , Alexandre, Daminet (Auteur) , Charles, du Trieu de Terdonck (Auteur) , Edouard, Cogels (Auteur) , Édouard, Grenier (Auteur) , Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur) , Philémon, de Bagenrieux de Lanquesaint (Auteur)
Date de fin	10/01/1850
Document Sénat Document suivant	06S0026 RAPPORT
Date de dépôt	31/12/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Document Sénat Document suivant	06S0029 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/01/1850
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/01/1850   EN DISCUSSION 09/01/1850   EN DISCUSSION 10/01/1850   EN DISCUSSION 10/01/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT