Document parlementaire 06K0326-1848-1849

Projet de loi sur les droits de chancellerie. (Légalisations de pièces et de visa de passeports accordés par le Département des Affaires Etrangères et par les agents diplomatiques frappées d'un droit au profit du Trésor)

Fiche complète
03/07/1849
Vote Chambre 06/07/1849
Vote Sénat 10/07/1849
Date de la loi 28/07/1849
Date moniteur 09/08/1849
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K0326/001-1848-1849
00/000-K0329/001-1848-1849
00/000-S0148/001-1848-1849
Document Chambre   06K0326
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/07/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/07/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/07/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0329
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Le Hon (Auteur)
Document Sénat   06S0148
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1849
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Rutten (Auteur)
Date de fin 10/07/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/07/1849   EN DISCUSSION
06/07/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/07/1849   EN DISCUSSION
10/07/1849   EN DISCUSSION
10/07/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | TAXES CONSULAIRES ET DROITS DE CHANCELLERIE