Document parlementaire 06K0258-1850-1851

Proposition de loi relative aux taxes communales.(Aucune taxe communale ne pourra plus être perçue sur les viandes de boucherie, les poissons, les céréales, les bois à brûler, le charbon de terre et les engrais)

	Fiche complète
	09/07/1851
Documents principaux	00/000-K0258/001-1850-1851 00/000-K0080/001-1855-1856
Document Chambre	06K0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1851
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/07/1851
Date d'envoi	08/07/1851
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	07K0080 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE