Document parlementaire 06K0181-1850-1851

Rapport sur les pétitions des conseils communaux de Nivelles, de Namur et de Diest, analysées dans les séances des 20 et 21 février et du 24 mars 1851, relatives au remboursement de capitaux empruntés pour la construction de routes.(Le Gouvernement autrichien autorisa plusieurs villes de la Belgique à lever des capitaux pour la construction de différentes routes - La Belgique autrichienne ayant été réunie à la France dut subir l'influence des institutions françaises - En supprimant les droits de barrières, les villes de Namur, Nivelles et Diest cessèrent de payer les rentes des routes qu'elles avaient construites - Ces charges incombaient à l'Etat - Ouverture au Budget du Département des Finances d'un crédit supplémentaire pour remboursement de capitaux et paiements d'arrérages empruntés pour constructions de chaussées)

	Fiche complète
	08/04/1851
Documents principaux	00/000-K0181/001-1850-1851
Document Chambre	06K0181 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Landeloos (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1851   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRAVAUX PUBLICS | FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS