Document parlementaire 06K0161-1850-1851

Proposition de loi relative à la redevance annuelle sur les prairies ou terres arables irriguées au moyen de certains canaux. (La contribution annuelle des propriétaires des prairies ou terres arables sera perçue comme matière de contribution directe)

	Fiche complète
	22/03/1851
Documents principaux	00/000-K0161/001-1850-1851
Document Chambre	06K0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1851
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hubert, De Perceval (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1851   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 31/03/1851   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | TAXES