	Fiche complète
	28/02/1850
Vote Chambre	23/11/1850
Vote Sénat	24/12/1850
Date de la loi	30/12/1850
Date moniteur	31/12/1850
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0128/001-1849-1850 00/000-K0212/001-1849-1850 00/000-S0002/001-1850-1851 00/000-S0008/001-1850-1851
Document Chambre	06K0128 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1850
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1850
Document Chambre Document suivant	06K0212 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, de T'Serclaes de Wommersom (Auteur)
Document Sénat	06S0002 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/12/1850
Document Sénat Document suivant	06S0008 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Van Leempoel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1850 EN DISCUSSION 16/11/1850 EN DISCUSSION 20/11/1850 EN DISCUSSION 21/11/1850 EN DISCUSSION 22/11/1850 EN DISCUSSION 23/11/1850 EN DISCUSSION 23/11/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1850 EN DISCUSSION 24/12/1850 EN DISCUSSION 24/12/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS