Document parlementaire 06K0102-1849-1850

Projet de loi prorogeant la loi du 31 décembre 1848 concernant les denrées alimentaires jusqu'à la mise en vigueur d'une législation nouvelle et, au plus tard, jusqu'au 15 mars 1850. (Prorogation - Droits d'entrée - Commerce des céréales)

	Fiche complète
	05/02/1850
Vote Chambre	15/02/1850
Vote Sénat	15/02/1850
Date de la loi	15/02/1850
Date moniteur	16/02/1850
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-K0102/001-1849-1850
Document Chambre	06K0102 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Commentaire	Amendement au Projet Doc. 06K0011-1849-1850 disjointe par la section centrale - Et texte adopté
Date de fin	15/02/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/02/1850   EN DISCUSSION 15/02/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/02/1850   EN DISCUSSION 15/02/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DENREES ALIMENTAIRES