Document parlementaire 06K0087-1850-1851

Projet de loi portant séparation du hameau de Daelgrimby de la commune de Mechelen et sa réunion à celle d'Opgrimby (Province de Limbourg).

	Fiche complète
	11/02/1851
Vote Chambre	14/03/1851
Vote Sénat	01/04/1851
Date de la loi	07/04/1851
Date moniteur	12/04/1851
Moniteur n°	102
Documents principaux	00/000-K0087/001-1850-1851 00/000-K0100/001-1850-1851 00/000-S0061/001-1850-1851
Document Chambre	06K0087 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/02/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1851
Document Chambre Document suivant	06K0100 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, de Baillet (Auteur)
Document Sénat	06S0061 RAPPORT
Date de dépôt	28/03/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, du Trieu de Terdonck (Auteur)
Date de fin	01/04/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/03/1851   EN DISCUSSION 14/03/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/03/1851   EN DISCUSSION 01/04/1851   EN DISCUSSION 01/04/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE