Document parlementaire 06K0063-1849-1850

Proposition de loi portant prorogation de la loi du 31 décembre 1848, concernant les denrées alimentaires. (Prix des grains)

	Fiche complète
	22/12/1849
Vote Chambre	28/12/1849
Vote Sénat	31/12/1849
Date de la loi	31/12/1849
Date moniteur	31/12/1849
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0063/001-1849-1850 00/000-K0065/001-1849-1850 00/000-K0075/001-1849-1850 00/000-S0024/001-1849-1850 00/000-S0025/001-1849-1850
Document Chambre	06K0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1849
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1849
Date d'envoi	22/12/1849
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
Commentaire	Un projet de loi similaire (sans document) a été discuté et adopté à la Chambre et au Sénat le 15-02-1850 - Loi du 15-02-1850 (Moniteur n° 47 du 16-02-1850)
Document Chambre Document suivant	06K0065 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Document Chambre Document suivant	06K0075 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1849
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, Sinave (Auteur)
Commentaire	Nouvelle rédaction
Document Sénat	06S0024 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/12/1849
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1849
Document Sénat Document suivant	06S0025 RAPPORT
Date de dépôt	31/12/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1849   EN DISCUSSION 28/12/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/12/1849   EN DISCUSSION 31/12/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DENREES ALIMENTAIRES