Document parlementaire 06K0026-1851-1852

Projet de loi portant interprétation de l'article 78 de la loi du 30 mars 1836 sur les pouvoirs communaux. (Il est enjoint aux propriétaires riverains des rues où se trouvent des aqueducs, de supprimer les puits ou fosses d'absorption)

	Fiche complète
	20/11/1851
Vote Chambre	22/12/1851
Vote Sénat	10/01/1852
Date de la loi	21/01/1852
Date moniteur	25/01/1852
Moniteur n°	25
Documents principaux	00/000-K0026/001-1851-1852 00/000-K0056/001-1851-1852 00/000-S0048/001-1851-1852
Document Chambre	06K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1851
Document Chambre Document suivant	06K0056 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	06S0048 RAPPORT
Date de dépôt	08/01/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Moerman d'Harlebeke (Auteur)
Date de fin	10/01/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1851   EN DISCUSSION 22/12/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/01/1852   EN DISCUSSION 10/01/1852   EN DISCUSSION 10/01/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | POLICE COMMUNALE