Document parlementaire 05S0255-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Frédéric-Gustave-Louis Baillieu, enseigne de vaisseau à Anvers.

	Fiche complète
	29/04/1847
Documents principaux	00/000-S0255/001-1846-1847
Document Sénat	05S0255 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	29/04/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0218-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS