Document parlementaire 05S0249-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Nicolas-François Deberle, capitaine de 1ière classe au 1er régiment de chasseurs à pied.

	Fiche complète
	28/04/1847
Documents principaux	00/000-S0249/001-1846-1847
Document Sénat	05S0249 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	28/04/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0216-1846-1847
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS