Document parlementaire 05S0129-1847-1848

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Antoine Claser, sergent à la compagnie sédentaire des sous-officiers.

Fiche complète
12/04/1848
Documents principaux 00/000-S0129/001-1847-1848
Document Sénat   05S0129
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 12/04/1848
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 05K0072-1847-1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS