Document parlementaire 05S0092-1846-1847

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Louis-Frédéric Dratz, sous-lieutenant au 1er régiment d'infanterie de ligne.

	Fiche complète
	20/02/1847
Documents principaux	00/000-S0092/001-1846-1847
Document Sénat	05S0092 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	20/02/1847
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 05K0046-1845-1846
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS