Document parlementaire 05K0296-1846-1847

Projet de loi relatif au Service des Recettes du chemin de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	14/04/1847
Documents principaux	00/000-K0296/001-1846-1847
Document Chambre	05K0296 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/04/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMPTABILITE DE L'ETAT | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE