Document parlementaire 05K0289-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 34 000 francs au budget du Département des Finances.

	Fiche complète
	13/04/1847
Documents principaux	00/000-K0289/001-1846-1847 00/000-K0311/001-1846-1847
Document Chambre	05K0289 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/04/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/04/1847
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0311 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Laurent, Veydt (Auteur)
Commentaire	Joint par la commission au projet Doc. 05K0288-1846-1847
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES