Document parlementaire 05K0289-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 34 000 francs au budget du Département des Finances.

Fiche complète
13/04/1847
Documents principaux 00/000-K0289/001-1846-1847
00/000-K0311/001-1846-1847
Document Chambre   05K0289
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/04/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/04/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  05K0311
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Commentaire Joint par la commission au projet Doc. 05K0288-1846-1847
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES