Document parlementaire 05K0250-1846-1847

Projet de loi mentionné dans un discours prononcé par M. Nothomb dans la discussion de la loi modifiant la législation sur la milice, relatif à la suppression du remplacement militaire.

	Fiche complète
	18/03/1847
Vote Chambre	18/03/1847
Documents principaux	00/000-K0250/001-1846-1847
Document Chambre	05K0250 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1847
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1847
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1847   EN DISCUSSION 18/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE