Document parlementaire 05K0246-1847-1848

Projets de loi (3) portant révision des lois électorales par suite de l'abaissement du cens.

Fiche complète
27/04/1848
Vote Chambre 05/05/1848
Vote Sénat 18/05/1848
Date de la loi 20/05/1848
Date moniteur 21/05/1848
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K0246/001-1847-1848
00/000-K0261/001-1847-1848
00/000-S0204/001-1847-1848
00/000-S0205/001-1847-1848
00/000-S0206/001-1847-1848
00/000-S0212/001-1847-1848
00/000-S0213/001-1847-1848
Document Chambre   05K0246
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/04/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0261
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Tielemans (Auteur)
Document Sénat   05S0204
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Loi provinciale
Date de fin 18/05/1848
Document Sénat   05S0205
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Loi électorale
Date de fin 18/05/1848
Document Sénat   05S0206
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Loi communale
Date de fin 18/05/1848
Document Sénat
Document suivant
  05S0212
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
Commentaire Loi provinciale
Document Sénat
Document suivant
  05S0213
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Rutten (Auteur)
Commentaire Loi électorale et loi communale
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1848   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/05/1848   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES | ELECTIONS COMMUNALES