	Fiche complète
	27/04/1848
Vote Chambre	05/05/1848
Vote Sénat	18/05/1848
Date de la loi	20/05/1848
Date moniteur	21/05/1848
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0246/001-1847-1848 00/000-K0261/001-1847-1848 00/000-S0204/001-1847-1848 00/000-S0212/001-1847-1848
Document Chambre	05K0246 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Le document déposé contient trois projets de loi
Date de fin	05/05/1848
Document Chambre Document suivant	05K0261 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Tielemans (Auteur)
Document Sénat	05S0204 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/05/1848
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/05/1848
Document Sénat Document suivant	05S0212 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1848 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1848 EN DISCUSSION 18/05/1848 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ELECTIONS PROVINCIALES