Document parlementaire 05K0243-1846-1847

Projet de loi qui ouvre au Département des Finances un crédit supplémentaire destiné à l'acquisition d'immeubles à Bruxelles.

Fiche complète
16/03/1847
Vote Chambre 29/04/1847
Vote Sénat 06/05/1847
Date de la loi 08/05/1847
Date moniteur 09/05/1847
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0243/001-1846-1847
00/000-K0295/001-1846-1847
00/000-S0263/001-1846-1847
00/000-S0275/001-1846-1847
Document Chambre   05K0243
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/03/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0295
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Lebeau (Auteur)
Document Sénat   05S0263
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/05/1847
Document Sénat
Document suivant
  05S0275
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, De Ridder (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1847   EN DISCUSSION
29/04/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1847   EN DISCUSSION
06/05/1847   EN DISCUSSION
06/05/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES