Document parlementaire 05K0232-1846-1847

Proposition relative à l'augmentation du nombre d'électeurs pour les deux Chambres.

	Fiche complète
	08/03/1847
Vote Chambre	12/03/1847
Documents principaux	00/000-K0232/001-1846-1847
Document Chambre	05K0232 PROPOSITION
Date de dépôt	08/03/1847
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Adelson, Castiau (Auteur) , François, de Bonne (Auteur) , Charles, Lesoinne (Auteur) , Hyppolite, Lange (Auteur)
Date de fin	12/03/1847
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1847   EN DISCUSSION 12/03/1847   REJETE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE