Document parlementaire 05K0183-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 50 163 francs au Département de la Guerre.

Fiche complète
24/03/1848
Vote Chambre 01/04/1848
Vote Sénat 14/04/1848
Date de la loi 15/04/1848
Date moniteur 18/04/1848
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0183/001-1847-1848
00/000-K0195/001-1847-1848
00/000-S0125/001-1847-1848
Document Chambre   05K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/04/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0195
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat   05S0125
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/04/1848   EN DISCUSSION
01/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/04/1848   EN DISCUSSION
14/04/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES