Document parlementaire 05K0175-1847-1848

Projet de loi qui admet les billets de banque comme monnaie légale.

	Fiche complète
	20/03/1848
Vote Chambre	20/03/1848
Vote Sénat	20/03/1848
Date de la loi	20/03/1848
Date moniteur	21/03/1848
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-K0175/001-1847-1848 00/000-K0176/001-1847-1848
Document Chambre	05K0175 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1848
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1848
Document Chambre Document suivant	05K0176 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1848   EN DISCUSSION 20/03/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1848   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES