Document parlementaire 05K0146-1847-1848

Projet de loi portant réduction du cens électoral pour la formation des conseils communaux.

Fiche complète
29/02/1848
Vote Chambre 21/03/1848
Vote Sénat 30/03/1848
Date de la loi 31/03/1848
Date moniteur 02/04/1848
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0146/001-1847-1848
00/000-K0162/001-1847-1848
00/000-S0098/001-1847-1848
00/000-S0103/001-1847-1848
Document Chambre   05K0146
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/02/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/02/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0162
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   05S0098
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/03/1848
Document Sénat
Document suivant
  05S0103
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Wyns de Raucour (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1848   EN DISCUSSION
21/03/1848   EN DISCUSSION
21/03/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1848   EN DISCUSSION
30/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES