Document parlementaire 05K0133-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit complémentaire de 2 000 000 francs pour la construction du canal latéral à la Meuse.

Fiche complète
23/02/1848
Vote Chambre 18/03/1848
Vote Sénat 22/03/1848
Date de la loi 22/03/1848
Date moniteur 23/03/1848
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0133/001-1847-1848
00/000-K0155/001-1847-1848
00/000-K0234/001-1847-1848
00/000-S0096/001-1847-1848
00/000-S0097/001-1847-1848
Document Chambre   05K0133
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/02/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0155
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0234
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la section centrale faisant l'objet du projet Doc. 05K0234-1847-1848
Document Sénat   05S0096
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/03/1848
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1848
Document Sénat
Document suivant
  05S0097
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1848   EN DISCUSSION
18/03/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1848   EN DISCUSSION
22/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES