Document parlementaire 05K0120-1847-1848

Projet de loi relatif au rappel de la loi du fractionnement des collèges électoraux.

Fiche complète
14/02/1848
Vote Chambre 25/02/1848
Vote Sénat 04/03/1848
Date de la loi 05/03/1848
Date moniteur 06/03/1848
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-K0120/001-1847-1848
00/000-K0130/001-1847-1848
00/000-S0090/001-1847-1848
Document Chambre   05K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 25/02/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0130
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   05S0090
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin 04/03/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1848   EN DISCUSSION
25/02/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1848   EN DISCUSSION
04/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE | ELECTIONS COMMUNALES