Document parlementaire 05K0091-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit spécial de 453 000 francs au Département de la Guerre, destiné à l'exécution de travaux militaires et à l'aliénation de terrains militaires.

Fiche complète
14/01/1846
Vote Chambre 13/02/1846
Vote Sénat 24/02/1846
Date de la loi 27/02/1846
Date moniteur 10/03/1846
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K0091/001-1845-1846
00/000-K0126/001-1845-1846
00/000-K0132/001-1845-1846
00/000-K0136/001-1845-1846
00/000-K0141/001-1845-1846
00/000-S0054/001-1845-1846
00/000-S0066/001-1845-1846
Document Chambre   05K0091
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1846
Document Chambre
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  05K0126
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Chambre
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  05K0132
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/02/1846
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Lys (Auteur)
Document Chambre
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  05K0136
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/02/1846
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Lys (Auteur)
Document Chambre
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  05K0141
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 11/02/1846
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   05S0054
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/02/1846
Document Sénat
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  05S0066
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/02/1846   EN DISCUSSION
10/02/1846   EN DISCUSSION
11/02/1846   EN DISCUSSION
13/02/1846   EN DISCUSSION
13/02/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/02/1846   EN DISCUSSION
24/02/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES