Document parlementaire 05K0066-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit de 2 000 000 de francs au Département des Travaux publics, pour les canaux de Zelzate et de Schipdonck et pour l'amélioration du régime des eaux du sud de Bruges.

Fiche complète
14/12/1846
Vote Chambre 04/03/1847
Vote Sénat 25/03/1847
Date de la loi 28/03/1847
Date moniteur 31/03/1847
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0066/001-1846-1847
00/000-K0180/001-1846-1847
00/000-K0226/001-1846-1847
00/000-S0178/001-1846-1847
Document Chambre   05K0066
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/03/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0180
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Le Jeune (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  05K0226
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1847
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Charles, Le Hon (Auteur)
, Jean, de Villegas (Auteur)
, Jean, Thienpont (Auteur)
Document Sénat   05S0178
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1847
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin 25/03/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1847   EN DISCUSSION
04/03/1847   EN DISCUSSION
04/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1847   EN DISCUSSION
25/03/1847   EN DISCUSSION
25/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES