Document parlementaire 05K0033-1846-1847

Projet de loi qui ouvre un crédit supplémentaire de 90 000 francs au budget de la Dette publique et des Dotations de l'exercice 1846.

Fiche complète
25/11/1846
Vote Chambre 02/12/1846
Vote Sénat 19/12/1846
Date de la loi 20/12/1846
Date moniteur 24/12/1846
Moniteur n° 358
Documents principaux 00/000-K0033/001-1846-1847
00/000-S0008/001-1846-1847
00/000-S0015/001-1846-1847
Document Chambre   05K0033
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Date de fin 02/12/1846
Document Sénat   05S0008
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1846
Document Sénat
Document suivant
  05S0015
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Rodes (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/12/1846   EN DISCUSSION
02/12/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES