Document parlementaire 05K0015-1847-1848

Observations de la Cour des Comptes en soumettant, après vérification, à la Législature le compte définitif de l'exercice 1843 et les comptes provisoires des exercices 1844 et 1845.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0015/001-1847-1848
Document Chambre   05K0015
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT