Document parlementaire 05K0008-1846-1847

Projet de loi portant répartition de la contribution foncière pour l'année 1847.

Fiche complète
11/11/1846
Vote Chambre 03/12/1846
Vote Sénat 22/12/1846
Date de la loi 24/12/1846
Date moniteur 26/12/1846 | 27/12/1846
Moniteur n° 360 | 361
Documents principaux 00/000-K0008/001-1846-1847
00/000-K0036/001-1846-1847
00/000-S0024/001-1846-1847
Document Chambre   05K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/11/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/11/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/12/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0036
RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   05S0024
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin 22/12/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/12/1846   EN DISCUSSION
03/12/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1846   EN DISCUSSION
22/12/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE | PROPRIETE