Document parlementaire 04S0235-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Mathieu-Joseph Meurice, sergent-major au 9ième régiment d'infanterie.

	Fiche complète
	12/05/1845
Documents principaux	00/000-S0235/001-1844-1845
Document Sénat	04S0235 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	12/05/1845
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0163-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS