Document parlementaire 04S0197-1844-1845

Quatrième liste de demandes de naturalisation ordinaire soumises au vote du Sénat pour la prise en considération.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S0197/001-1844-1845
Document Sénat   04S0197
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
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Mots-clés libres NATURALISATIONS