Document parlementaire 04S0196-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Antoine-Jacques-Aubin Escalonne, employé au gouvernement provincial du Brabant.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S0196/001-1844-1845
Document Sénat   04S0196
RAPPORT NATURALISATIONS
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 04K0238-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres NATURALISATIONS