Document parlementaire 04S0143-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Pierre-Joseph Lemaire, marchand-tailleur à Anvers.

Fiche complète
04/04/1845
Documents principaux 00/000-S0143/001-1844-1845
Document Sénat   04S0143
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 04/04/1845
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 04K0334-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS