Document parlementaire 04S0142-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean Rutjes, sergent au 6ième régiment d'infanterie.

	Fiche complète
	04/04/1845
Documents principaux	00/000-S0142/001-1844-1845
Document Sénat	04S0142 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	04/04/1845
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0333-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS