Document parlementaire 04S0140-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Victor-Claude Paniset, employé dessinateur à l'administration communale de Bruxelles.

	Fiche complète
	04/04/1845
Documents principaux	00/000-S0140/001-1844-1845
Document Sénat	04S0140 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	04/04/1845
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0309-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS