Document parlementaire 04S0122-1843-1844

Cinquième liste de demandes de naturalisation ordinaire soumises au vote du Sénat pour la prise en considération.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S0122/001-1843-1844
Document Sénat   04S0122
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
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Mots-clés libres NATURALISATIONS