Document parlementaire 04S0120-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Baptiste Carlot, employé au bureau du receveur des douanes à Fayt-le-Franc (Hainaut).

	Fiche complète
	02/04/1845
Documents principaux	00/000-S0120/001-1844-1845
Document Sénat	04S0120 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	02/04/1845
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0194-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS