Document parlementaire 04S0116-1843-1844

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Louis-Joseph-Marie Boucherit, cabaretier à Gand.

Fiche complète
09/07/1844
Documents principaux 00/000-S0116/001-1843-1844
Document Sénat   04S0116
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 09/07/1844
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 04K0100-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS