Document parlementaire 04S0107-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Louis-Guillaume Lebrun, capitaine au 2ième régiment d'artillerie, chevalier de l'Ordre de Léopold.

Fiche complète
31/03/1845
Documents principaux 00/000-S0107/001-1844-1845
Document Sénat   04S0107
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 31/03/1845
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 04K0213-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS